Règlement MiCA : qu’en est-il des NFTs ?

Les jetons non fongibles NFT représentent déjà un marché de 40 milliards de dollars et leur croissance n’est pas près de s’arrêter.

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Avec cet essor exceptionnel et rapide, il était urgent de faire évoluer les textes de loi, afin d’encadrer les crypto-actifs et de protéger les acheteurs et les vendeurs.

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Le projet de régulation MiCA (Market in Crypto Assets) a ainsi été adopté par la Commission des affaires économiques du Parlement européen début 2022. Il devrait entrer en vigueur d’ici 2024. Mais que prévoit-il vraiment pour les fameux NFTs ? Est-il complet ? Nos explications.

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Pourquoi réguler le marché des crypto-actifs ?

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Réguler ou non les crypto-actifs : telle est la question. Alors que le sujet fait débat, le marché est en très forte croissance, avec une valorisation actuelle estimée à 800 milliards de dollars. Sans encadrement légal, il n’existe aucune façon de protéger les utilisateurs et les consommateurs. Les risques ne sont pas anecdotiques.

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L’autorégulation présente également une autre zone d’ombre : elle peut faciliter le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la criminalité. L’idée est donc de mettre en place à l’échelle européenne un cadre juridique commun, afin de mieux encadrer toutes les transactions.

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Ce nouveau texte de loi pourrait ainsi apporter des réponses claires à des problématiques précises et simplifier la collaboration entre les avocats et les entrepreneurs.

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Globalement, l’enjeu phare est de protéger les investisseurs des piratages et des arnaques qui s’amplifient en ligne. Par exemple, il n’est pas rare lors des ICO de faire face à un « exit scam ».

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Cette pratique frauduleuse consiste, pour les fondateurs, à abandonner le projet et à partir avec les fonds collectés. Mais une régulation de cet écosystème lui permettrait aussi de se développer avec plus de stabilité, et notamment, de créer des emplois.

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La technologie de la blockchain pourrait ainsi être explorée et développée en profondeur, mais aussi, démocratisée auprès du plus grand nombre.

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Qu’est-ce que le règlement MiCA ?

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MiCA (Market in Crypto Assets) repose sur un principe de base : la régulation de l’interaction des Européens et des entreprises européennes avec la blockchain et les cryptomonnaies.

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Présentation du projet

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Adopté en octobre dernier, MiCA propose un ensemble de règles à destination des grands acteurs du marché (courtiers et plateformes), harmonisé à l’échelle européenne.

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Ainsi, ces derniers devront obtenir un agrément CASP (Crypto Asset Service Provider) afin d’exercer leurs activités en UE. Un réel atout une fois obtenu, puisqu’il sera le sésame pour se développer dans tous les pays de l’union.

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Quelles sont les conditions pour décrocher ce Graal ?

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Les entreprises devront avoir un système IT sécurisé et résilient. Leurs tarifs devront être clairs et transparents. À noter également la nécessité d’informer les clients de tous les risques que présente l’investissement. Enfin, la structure devra justifier d’un certain niveau de fonds propres.

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Les enjeux environnementaux sont aussi au cœur du projet puisque les agréés CASP seront dans l’obligation de détailler leur empreinte carbone et l’impact des crypto-actifs.

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En parallèle, le règlement TFR (Transfer of Funds Regulation) viendra encadrer toutes les transactions qui ont lieu vers et depuis les CASP.

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Les limites de MiCA

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MiCA représente un premier pas vers l’encadrement du marché des actifs numériques mais ce règlement est loin d’être exhaustif. En effet, pour le moment, il ne propose rien pour réguler les NFTs et n’aborde pas non plus le sujet de la DeFi (finance décentralisée).

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Quant aux metaverses, ils font toujours l’objet, eux aussi, d’un vrai flou juridique. MiCA ne propose pas pour le moment d’encadrement réglementaire spécifiquement adapté aux univers virtuels.

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Mais si dans l’avenir, ces derniers offrent des services financiers assimilables à ceux de la vie réelle, il se pourrait alors que de nouvelles règles voient le jour. Affaire à suivre…

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Régulation des NFTs : ce qui est prévu

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À la surprise générale, MiCA ne fait mention des NFTs sur aucune de ses 380 pages. Alors, quel est le sort qui leur est réservé ? Il est encore difficile de savoir comment considérer juridiquement un NFT.

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L’encadrement de ces jetons non tangibles devrait donc donner du fil à retordre aux régulateurs.  Pour le moment, les NFT non financiers sont exclus du règlement.

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Le rôle de l’ESMA

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L’ESMA (Autorité européenne des marchés financiers) sera chargée de surveiller les transactions liées aux crypto-monnaies. L’institution devra également déterminer quels actifs seront concernés par MiCA. L’objectif est ainsi de donner plus de précisions quant au champ d’application du règlement européen.

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L’enjeu autour des NFT

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Objet numérique unique, le NFT peut prendre plusieurs formes : parcelle de terrain, œuvre d’art, part d’entreprise, accessoire dans un jeu, etc. Pour le moment, le flou règne et il semble impossible d’harmoniser la réglementation autour du NFT.

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Les NFTs qui concernent l’art numérique ou les collections ne sont, a priori, pas concernés par MICA. Mais s’ils sont émis en quantité importante, ils pourraient alors l’être. Même constat pour les NFTs fractionnés, qui ne font plus partie de la catégorie des « non fongibles ».

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Mais à partir de quand un crypto-actif est-il considéré comme un titre financier ? Un éclairage est attendu ces prochains mois. Dans tous les cas, il semblerait logique que la régulation prenne en compte et s’adapte aux différentes catégories de NFTs.  

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Même si elle fait encore débat, la régulation du marché des crypto-actifs, et notamment des NFTs, est nécessaire pour que l’écosystème puisse croître sainement. Malgré cette urgence, il ne faut pas écarter les risques liés. Les régulateurs devront faire preuve de souplesse, pour ne pas endiguer le développement du secteur.